La justice est aussi corrompue

Publié le par presse

Le Reporter 23 12 2008

Enquête sur la Corruption : La justice est aussi corrompue

Mardi, 23 Décembre 2008 10:11

Transparency-Maroc vient de dévoiler  les  résultats d’une étude sur la corruption. Justice, police, partis politiques et parlement sont en haut de la liste noire.

Lors d’une rencontre tenue à Rabat, l’association marocaine de lutte contre la corruption, Transparency-Maroc, a présenté les résultats d’une étude sur la corruption menée par Transparency-International auprès de quelque 100 hommes d’affaires.

Présentant les principales données de l’étude, Azzeddine Akesbi, directeur adjoint de Transparency-Maroc, a indiqué  que la grande majorité des enquêtés ont affirmé que leurs propres entreprises sont  fortement impliquées dans les pratiques de corruption. L’enquête révèle que la perception de la corruption (pour accélérer et faciliter les procédures) des agents publics en bas de la hiérarchie est également jugée importante.

L’étude note également que 67% des hommes d’affaires interrogés  considèrent que l’action du gouvernement dans la lutte contre la corruption est ineffective.

La justice, le secteur le  plus corrompu

Alors que dans les pays du Moyen Orient c’est la police qui est jugée la plus corrompue, au Maroc cette triste réputation colle plutôt au système judiciaire qui se place en tête des secteurs les plus corrompus avec 3,6 points sur un total de 5 points. Il est suivi de la police (3,4), la douane (3,1), les services des permis et autorisations (3,1), les services médicaux (3,0) et les impôts (2,9).

Les pots de vin politiques

Pour ce qui est de la classe politique, les chiffres de Transparency-International révèlent que  les partis politiques sont touchés par cette gangrène à hauteur de 3,1 points. Le parlement, lui, n’est pas en reste puisqu’il se place à une position plus ou moins critique avec 2,8 points. Les données de cette enquête font ressortir que les milieux politiques sont affectés par ce mal ravageur à hauteur de 28% contre 45% en Afrique et Moyen Orient.

Par ailleurs, l’utilisation des relations familiales dans les contrats publics intervient à hauteur de 33% des cas. Alors que les pots de vin aux petits fonctionnaires « pour faire accélérer les choses » sont signalés dans 46 % des cas.

L’étude conclut que l’octroi de pots de vin aux hommes politiques situés à un niveau élevé de la hiérarchie et l’usage des relations personnelles dans l’obtention de contrats sont relativement moins importants que dans certains pays africains et les pays du Moyen Orient.

Media et armée sur la même longueur

L’enquête de Transparency-International révèle que les media et l’armée souffrent également de ce fléau, se situant à la même position avec 2,5 points. Le système éducatif ainsi que le secteur privé et le monde des affaires se placent juste après avec 2,4 points. L’enquête révèle également que les ONG et les institutions religieuses se comportent plutôt correctement. Ces deux secteurs occupent honorablement le bas du tableau avec respectivement 1,9 et 1,8 points.

Le palmarès des secteurs productifs

Pour ce qui est du classement par secteur et selon l’indice relatif à la corruption des fonctionnaires publics, la première place est occupée par l’industrie manufacturière légère suivie du secteur des mines, le secteur pétrole et gaz, l’immobilier, travaux publics, hôtels, restauration et loisirs. Tandis que l’agriculture, les télécoms et le transport se trouvent en dernières positions.

Victimes ! À vos plaintes !

Lors de cette rencontre tenue à l’occasion de la journée internationale pour la lutte contre la corruption, Transparency-Maroc (TM) a annoncé la mise en place, à partir de ce mois de décembre, d’un centre d’assistance aux victimes de la corruption. Sis à la résidence Kaïss, immeuble D, rue Oum Rabie, appartement 14 au quartier Agdal –Rabat. Ce centre « accueillera les citoyens victimes de la corruption du lundi au vendredi et sera chargé d’étudier les plaintes déposées soit de manière directe par courrier normal ou électronique ou par téléphone », précise le directeur de l’observatoire de la corruption, Ali Lahlou. Il a en outre indiqué que le nouveau centre mettra à la disposition des victimes de la corruption « un groupe de travail composé notamment de juristes bénévoles pour venir en aide aux plaignants et les orienter vers les voies de recours et les services concernés ».

Créé avec l’appui de Transparency-International, le centre anti-corruption « s’inspire d’un modèle qui a fait ses preuves dans une vingtaine de pays notamment en Amérique Latine et en Europe de l’Est », a noté le président de TM, Rachid Filali Meknassi, soulignant que « ce centre vise à aider les victimes de la corruption tout en veillant à préserver la discrétion concernant les renseignements fournis ». Toutefois, l’unité créée pour lutter contre la corruption, «n’aspire pas à suppléer la fonction du parquet comme  il ne peut pas   représenter les victimes devant la justice », a-t-il ajouté en déplorant l’absence de suivi judiciaire ou du moins administratif des révélations faites récemment par  la cour des comptes sur des cas d’irrégularités financières dans des établissements publics et notamment les cas qui s’apparentent à des actes de corruption.

Inévitables bakchichs

Selon  les responsables de l’association marocaine de lutte contre la corruption, la création du centre anti-corruption fait suite aux résultats encourageants d’une expérience pilote entreprise depuis le mois d’octobre 2007 dans le cadre de l’observatoire de la corruption et qui a permis la réception d’une trentaine de cas par une cellule d’assistance  animée par deux avocats, qui assure une permanence tous les vendredis.

La direction de cet observatoire indique que les cas recensés concernent notamment les personnes qui tentent d’accéder à un droit mais l’autorité demande en échange explicitement un bakchich, où alors le lui fait comprendre en rendant difficile l’obtention d’un droit même élémentaire. Il y a également le manque de transparence de la gestion d’une administration ou d’une entreprise. Enfin, il a été également relevé l’abus de pouvoir de la part de l’autorité qui installe un rapport de force entre administration et administrés, dans lequel ces derniers doivent accepter le chantage des administrations et daigner verser des bakchichs.

L’accès à l’information d’abord !

Les dernières révélations sur l’étendue de la corruption au Maroc ont été faites au cours d’une rencontre de deux jours organisée avec l’appui de la Fondation Friedrich Ebert. Cette rencontre a traité de la question du droit d’accès à l’information comme étant l’un des principaux vecteurs de lutte contre la corruption. Autour de cette question centrale un workshop a été organisé avec la participation d’experts venus des pays du Maghreb : Tunisie,  Algérie,  Mauritanie et  Maroc. Pour TM : « il s’agit d’une première étape qui consiste  à faire l’état des lieux juridique et institutionnel dans ces différents pays pour dégager des pistes communes de la  recherche/action ». A ce propos, les participants à cette rencontre ont rappelé que « les pays qui ont ratifié la Convention des Nations Unies contre la corruption (UNCAC) s’engagent conformément à son article 10 relatif à l’«information du public», à adopter les mesures nécessaires (lois, procédures, règlements) pour installer effectivement dans leur juridiction un droit d’accès à l’information du public comme moyen de prévention de la corruption et d’amélioration de leur gouvernance ». Les organisateurs ont annoncé la tenue en 2009 d’un colloque international sur cette question fondamentale pour l’efficacité de l’action contre la corruption. Objectif : enrichir les propositions qui seront formulées par l’analyse des expériences d’autres pays et une meilleure intelligibilité des directives de l’UNESCO en la matière, indique TM en mettant en exergue les dimensions de sa contribution : une étude, une proposition de loi et le lancement d’un débat pour assurer la promotion de ce droit humain fondamental. Hassan Laghcha

 


 

 

L’Etat veut encadrer la société civile

L’Etat vient de débloquer 30 millions DH pour la mise à niveau du secteur associatif. Est-ce suffisant ? Réponses de la société civile.

Selon les plus récentes estimations, le tissu associatif marocain compte environ 38.500 associations dont près de 120 sont reconnues d’utilité publique. Le plein essor constaté de ce secteur en transition  vers le professionnalisme, avec ses principes fondamentaux de gestion et management, oblige à reconnaître qu’il est grand temps de mettre de l’ordre dans cette constellation.  « Bien que le travail social mis en œuvre par les ONG soit louable, ce secteur est plus connu pour le grand nombre d’organisations créées que pour la qualité de leurs services », constate la ministre du développement social, Nezha Skalli. Il faudra donc donner de la visibilité au travail de ces « porte-parole de la société civile qui ont montré qu’ils sont plus réceptifs aux principes de la bonne gouvernance que les partis politiques », selon nombre d’acteurs associatifs marocains.

Pour N. Skalli qui fait de la stratégie de l’encadrement professionnelle du secteur associatif son cheval de bataille, l’un des objectifs prioritaires de son département est la mise en place d’un programme de qualification des organisations non-gouvernementales. Ce ministère a, en effet,  élaboré une stratégie visant la qualification des associations dans la perspective de leur mise à niveau. « Il s’agit d’un effort visant à améliorer le professionnalisme des associations pour promouvoir les principes de la bonne gestion et de la bonne gouvernance, ce qui leur permettra de réaliser les objectifs qu'elles se sont fixés dans le cadre de leurs projets de développement», précise la ministre.

Critères d’éligibilité

Selon Najat Serhani, la directrice de l’association marocaine de solidarité et de développement (AMSED), l’une des quatre associations choisies pour  superviser ce programme : «  il s’agit d’un appui financier pour le renforcement des capacités d’action des associations. Cet appui devra permettre aux ONG de payer des consultants et  des formations, et d’assurer l’accompagnement sur le terrain des agents de développement ». «On travaille, en concertation avec le ministère du développement social pour répondre aux attentes du mouvement associatif et pour que les projets formulés soient adaptés aux besoins de développement», indique cette responsable de la société civile. Et d’ajouter que le processus de qualification, ainsi engagé, est un processus qui s’inscrit dans la durée et qui est à caractère rotatif. «Chaque année, on aura à étudier les dossiers d’environ quatre mille associations», révèle-t-elle.

Il s’agit, en fait, d’une convention entre le ministère et les associations sur la base d’un certain nombre de critères à remplir d’abord pour le dépôt et la soumission de la demande, ensuite pour un audit qui doit se faire au sein de chaque association pour le développement d’un plan de renforcement et d’accompagnement sur le terrain jusqu’à ce que l’association locale concernée soit capable de gérer ses programmes de développement.

Du côté du  ministère, on indique que les ONG dont la demande sera retenue et qui bénéficieront d'une qualification, seront éligibles pour des dons qu'elles pourront utiliser dans le cadre de projets de développement social désigné par le gouvernement. Ce soutien financier ne sera assuré qu'après la signature d'un accord détaillé avec le ministère. Les accords préciseront les conditions du versement des aides et la manière dont ces sommes pourront être dépensées.

Objectif : 2000 associations qualifiées

L’objectif fixé pour l’année  2008 est d’atteindre 2000 associations acquises au processus de qualification. Un acte volontaire bien entendu mais qui passe nécessairement par  la signature de la charte éthique des associations mise en place en 2006.  « L’association signataire de cette charte accède au rang de partenaire privilégié », tient à souligner N. Skalli en signalant toutefois que l’essor quantitatif du tissu associatif ne doit pas occulter les insuffisances et les lacunes restant à combler sur le plan qualitatif pour que ce secteur soit à même de contribuer efficacement à l’effort du développement social et humain.

C’est dire les exigences relatives aux « diagnostics organisationnels et institutionnels des associations avant d'entamer la procédure d'évaluation. Tâches qui seront confiées à deux cabinets spécialisés sélectionnés via un appel d’offres. Un plan de formation est aussi en cours d’élaboration sur la base des besoins exprimés par les ONG elles-mêmes », précise un membre du comité de suivi de cette opération de mise à niveau qui vise, in fine, à assurer la transparence au niveau de la gestion des associations dont les plus en vue gèrent, et ce n’est pas un secret, des fonds considérables provenant des partenaires locaux et étrangers.

Côté gouvernement, le processus de qualification permettra à l’exécutif de mieux comprendre le travail des ONG, d'évaluer leurs atouts et leurs faiblesses et de contribuer à leur développement en tant qu'organisations professionnelles, explique la ministre.

Contrôle des subventions, mode d’emploi

Pour mener à bien ce processus, il a été procédé à la mise en place d’un comité de suivi composé de représentants du ministère du Développement social,  de l'Association marocaine pour la solidarité et le développement, de l’Espace-Associatif, de l'Observatoire marocain des libertés publiques et de plusieurs associations actives dans différentes régions. Pour veiller à « la rationalisation et au contrôle des subventions allouées aux associations, un comité chargé de l'unification des normes de soutien aux associations, a été également créé », indiquent les responsables de cette expérience pilote.

Signalons également qu’au titre de l'année 2008, les subventions ont été attribuées notamment aux secteurs du développement social (31%), de la protection et l'intégration des personnes handicapées (44%), de la promotion de la femme (13%) et de l'enfant et de la famille (12%).

La subvention est versée en deux étapes. La deuxième intervient après vérification de l'état d'avancement du projet objet du contrat. Le ministère exerce, ainsi, un contrôle direct et indirect des associations à travers des visites de terrains et des audits. Ceux-ci ont permis la vérification de 648 projets subventionnés durant la période 2000-2003 (30% des associations). Au titre des années 2004 et 2005, la vérification a porté  respectivement sur 212 et 200 projets. 

Cherche 10.000 travailleurs sociaux

Tous les acteurs associatifs que nous avons contactés dans le cadre de ce dossier affirment  le « manque de ressources humaines qualifiées travaillant pour les ONG ». Ils reconnaissent également « le besoin pressant d’une réglementation cadre de leur activité (bénévolat, salariés…) ». On estime, en fait, le besoin du Maroc à l’horizon 2012 à quelque 10.000 travailleurs sociaux.  La  création de filières de formation dans le domaine du travail social vise, en effet, à répondre à ce besoin qui s’est particulièrement ressenti depuis la mise en œuvre de  l’INDH (Initiative nationale pour le développement humain).

Le besoin actuel en encadrement et gestion dans le secteur associatif est estimé à 50.000 cadres. Et c’est la raison pour laquelle une convention de partenariat a été conclue récemment entre le ministère de l’Emploi et l’Institut de formation des agents de développement IFAD. «L’objectif est de développer le professionnalisme et l’expertise dans les domaines qui touchent le travail associatif», souligne Jamal Rhmani, ministre de l’Emploi et de la Formation professionnelle.

Les ONG auront, elles aussi, leur Conseil national

Le département du développement social accorde un intérêt particulier à l’idée de la création d’une instance nationale chargée de toutes les questions relatives aux associations. C’est d’ailleurs l’un des thèmes essentiels évoqués lors des rencontres régionales organisées par le ministère de développement social au cours de cette année avec les acteurs de la société civile. A ce propos, Mme Skalli a indiqué, lors d’une rencontre à Rabat que « tout le monde est d’accord sur le principe de création de cette instance ». Selon elle, il s’agit d’une instance qui sera chargée notamment des projets de loi et des cadres réglementaires dont ce secteur a besoin. Elle proposera des mesures visant à faciliter le développement de ces associations. « On est en train d’approfondir le débat pour arriver à un consensus autour de la réalisation de ce projet », a-t-elle précisé. Mais selon nombre d’acteurs associatifs, toute la difficulté sera de fixer les modalités de la désignation des représentants des ONG au sein du Conseil. Toute une affaire, comme d’habitude.
Hassan Laghcha

 

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