condamnation de Philip Morris USA

Publié le par Abderrahim DIAB

Philip Morris USA condamné à verser 8 M USD pour la mort d'un fumeur

Le cigarettier américain Philip Morris USA a été condamné mercredi par un tribunal de Floride (sud-est) à verser 8 millions de dollars, au terme d'un procès intenté par la veuve d'un fumeur mort d'un cancer du poumon, qui pourrait faire école.

Les jurés ont refusé d'accorder à Elaine Hess les 130 millions de dollars qu'elle réclamait, arguant que son mari Stuart Hess était responsable à 58% de son sort: il fumait jusqu'à trois paquets de cigarettes Benson & Hedges par jour avant sa mort en 1997 à l'âge de 55 ans, après plus de 40 ans de tabagisme.
Mais au terme d'un délibéré de près de neuf heures, ils ont accordé deux millions de dollars à Elaine Hess et un million à son fils David. Ils ont également infligé une "amende punitive" de cinq millions de dollars à Philip Morris, qui a immédiatement annoncé son intention de faire appel.
Ce jugement, rendu par un jury de Fort Lauderdale, pourrait servir de référence à 8.000 autres procès de ce type en préparation en Floride, depuis qu'en 2006 la Cour suprême de l'Etat a annulé la pénalité record de 145 millions de dollars décidée au terme d'un procès en nom collectif.
Cependant Altria, la maison mère de Philip Morris, a promis de se défendre "vigoureusement" dans chacune de ces affaires.
"Nous ne pensons pas que le verdict d'aujourd'hui soit une indication de l'issue des affaires à venir", a souligné dans un communiqué Murray Garnick, un responsable des services juridiques d'Altria, estimant que cette affaire avait été jugée en premier parce que les avocats des plaignants avaient estimé que c'était celle qu'ils avaient les meilleures chances de remporter.
Dans l'affaire Hess, M. Garnick a reproché au jury de s'être appuyé pour sa décision sur des éléments de la procédure en nom collectif "n'ayant pas de relation directe avec le fumeur décédé".
Au contraire un avocat spécialiste des poursuites sur la responsabilité des cigarettiers, Edward Sweda, jugé le verdict "encourageant" , y voyant "un bon signe pour les affaires à venir".
En rejetant la condamnation obtenue lors de la procédure en nom collectif, la Cour suprême de Floride avait jugé valides les conclusions du jury, selon lesquelles les fabricants de cigarette avaient dissimulé le phénomène d'accoutumance et le risque pour la santé liés au tabagisme.



Abderrahim DIAB
 

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