La loi antitabac : l’application ne se fera pas avant 2010

Publié le par JAOUAD MDIDECH

LA VIE ECO

La loi qui interdit de fumer dans les lieux publics, votée en 2008 par le Parlement, n’attend plus que sa publication au Bulletin officiel pour entrer en vigueur.
Elle modifie et complète la loi 15-91 de 1996, et prévoit des amendes allant de 50 DH à 2 MDH.
Les initiateurs de cette loi préfèrent au préalable une sensibilisation durant toute l’année 2009. Ils préconisent le 1e janvier 2010 pour son entrée en vigueur.

 Ne plus pouvoir savourer sa cigarette en toute liberté dans un café, un bar ou un restaurant,… est-ce possible ? La question hante les fumeurs.Dans le milieu des accros du tabac, on a du mal à l’imaginer, sinon au prix d’une amende. Dans celui des non-fumeurs, en revanche, on se réjouit qu’une nouvelle loi vienne les protéger du diktat des fumeurs qui polluent l’air qu’ils respirent. En effet, l’inquiétude des fumeurs grandit, de plus en plus, depuis le vote, en 2008, à l’unanimité des membres des deux chambres du Parlement, d’une proposition de loi interdisant la vente des cigarettes aux moins de 18 ans, et de fumer dans les lieux publics, sous peine de sanctions. La proposition de loi, œuvre du groupe istiqlalien à la Chambre des représentants, a été, certes, votée sans peine par l’ensemble des parlementaires. Mais  il n’est pas sûr que son application sur le terrain soit de la même facilité. Une chose est sûre : la consommation de tabac  prend des proportions alarmantes et un coût économique énorme, pour que le législateur marocain, comme ses homologues dans d’autres pays, s’en inquiète. Selon les estimations du ministère de la santé, fondées sur des enquêtes de terrain, plus de 34% de la population masculine âgée de 20 ans et plus fume. Plus de 15% d’enfants âgés de 13 à 15 ans consomment du tabac. Pire encore : près de 13% de ces mineurs ont commencé à fumer avant l’âge de 15 ans. C’est connu, partout dans le monde, le vice de la cigarette est attrapé dès l’adolescence.
Le législateur s’est donc prononcé, et il ne reste plus à la loi antitabac que de suivre le cheminement pour sa mise en œuvre, à savoir sa publication au Bulletin officiel. Et, en principe, toute loi publiée au BO entre en vigueur deux mois après. Latifa Smirès Bennani, présidente du groupe parlementaire du Parti de l’Istiqlal, estime que cette publication n’est plus qu’une question de jours. Et d’ajouter : «Déjà, nous nous demandons pourquoi on attend tout ce temps pour qu’elle soit publiée. Si elle ne l’est pas d’ici le mois d’avril, nous serons obligés d’interpeller le gouvernement.» Un autre député istiqlalien, et l’un des instigateurs de cette loi, en l’occurence Omar Hejira, souhaite, lui, que l’entrée en vigueur de celle-ci ne soit pas faite dans la précipitation. «Si elle se fait d’ici la fin 2009, les pouvoirs publics, et les médias, auront tout le temps de sensibiliser les citoyens autour d’elle», dit-il.

La nouvelle loi condamne aussi le cigare, le tabac à rouler, le tabac à priser, le tabac à chique et la chicha
Il faut dire que la volonté du législateur de réduire la liberté de fumer des Marocains ne remonte pas à l’année 2008. En 1996, déjà, un texte analogue, la loi 15-91, avait été voté interdisant de fumer dans les lieux publics. Mais elle n’a jamais trouvé le chemin de son application pour plusieurs raisons, soutient-on, dans les milieux parlementaires. La première est que cette loi n’a pas été accompagnée d’une large sensibilisation par le gouvernement et les médias pour qu’elle produise tous ses effets. La seconde raison, et c’est la plus importante, est qu’il n’y a jamais eu de décrets d’application pour accompagner sa mise en œuvre. D’ailleurs, cette loi n’a même pas précisé quels lieux publics étaient concernés par l’interdiction, ni même les mesures à prendre pour lutter contre la propagande et la publicité pour les cigarettes. Sans parler des amendes insignifiantes (10 à 50 DH) qu’elle avait prévues contre les contrevenants.
Certes, la régie productrice des cigarettes au Maroc, pour se subordonner à cette loi, avait inscrit sur le paquet la mention : «Fumer nuit à la santé», mais cela suffisait-il pour sensibiliser les gens à réduire la consommation de tabac, ou du moins à ne plus fumer dans les lieux publics ?
D’abord, la nouveauté dans la loi actuelle, qui vient modifier et compléter la loi 15-91, est qu’elle ne condamne pas que la cigarette, mais aussi le cigare, le tabac à rouler, le tabac à priser, le tabac à chique et la chicha. Elle définit pour la première fois, et d’une manière claire, les lieux objet de l’interdiction de fumer. Il s’agit des administrations publiques et semi-publiques, de leurs salles de réunion, des hôpitaux et autres centres de santé. Il est interdit aussi de fumer dans les transports publics. La loi prévoit l’interdiction dans tous les lieux d’enseignement publics ou privés. Ainsi que dans les cafés et restaurants, dont la superficie est inférieure à 100 m2
Pour les cafés dont la superficie est supérieure à 100 m2, il est permis de réserver la moitié au minimum aux non-fumeurs. Il existe aussi des lieux réservés aux fumeurs, dans les théâtres, les cinémas, les lieux de célébration des soirées publiques…

Plusieurs entreprises dont l’OCP, la Lydec…, et bientôt l’ONCF se sont déclarées sans tabac avant même l’entrée en vigueur
de cette loi

«Ce lieu pour fumeurs, dit la loi, devrait être isolé de celui des non-fumeurs, avec un système d’aération conforme aux règles établies par l’autorité chargée de la santé publique». Pour les cafés, soutient M. Hejira, le problème ne se pose pas, «dans la mesure où plus de 70% des cafés sont pourvus de terrasses bien aérées.» Les clients qui fument n’ont de choix donc que de s’y installer. Quant aux bars, la nouvelle loi n’en parle pas, puisqu’au Maroc le détenteur d’un débit de boissons alcoolisées n’est pas autorisé, de par la loi, à servir les musulmans. Mais si les bars ne sont pas mentionnés dans la loi, on peut les inclure dans la catégorie cafés. « Franchement, je ne vois pas comment établir une cloison entre fumeurs et non-fumeurs, remarque ce propriétaire de bar. Mais je ne crois pas que les bars pâtiraient de cette loi dans la mesure où l’écrasante majorité des buveurs fume aussi dans les bars.» N’empêche : majorité ou minorité qui fume dans un café (ou dans un bar) ne dispense pas son propriétaire de respecter la future loi, sous peine d’amendes (quiconque se sentirait gêné par la fumée pourra faire appel à un agent d’autorité). Et c’est le deuxième volet de ce nouveau dispositif antitabac : les amendes dont écoperaient les contrevenants ne sont pas dérisoires. Elles vont de 50 à 200 DH, selon qu’on est un simple consommateur qui fume dans un lieu public, ou un producteur de cigarettes. Ainsi, ce dernier, s’il omet d’inscrire sur le paquet la mention «Fumer tue», il sera passible d’une amende qui peut s’élever, selon les cas, à deux millions de dirhams. Non pas en l’inscrivant en petites lettres en bas du paquet, comme c’est le cas actuellement, mais en gros caractères sur un coin bien visible, de la même dimension et dans le même emplacement de la marque de la cigarette !
Et ce n’est pas fini : ces amendes sont plus sévères en cas de récidive (voir encadré).
L’annonce de l’interdiction de fumer dans un lieu public doit, d’autre part, être signalée sur des affiches bien visibles dans les lieux concernés par l’interdiction, annonce accompagnée d’indications médicales, dit la loi, et mention y doit être faite des sanctions qu’elle prévoit. Faute de quoi, le contrevenant paiera une amende allant de  1 000 à 3 000 DH.
Amende ou pas, force est de constater que les habitudes vis-à-vis du tabac ont changé, soutient ce médecin. «Il y a une vingtaine d’années, fumer dans un lieu public, une salle de réunion, sur un plateau de télévision, dans un théâtre, un taxi, un café, un bus, était un geste banal, considéré comme un droit, et on le faisait en toute liberté. Ces dernières années, il y a eu tellement de sensibilisation sur les dangers du tabac que les gens commencent à réfléchir avant d’allumer une cigarette en public.»
Les dangers ? Ils sont connus, listés souvent dans les brochures médicales : cancer, maladies coronariennes, ulcère, infertilité, avortements spontanés et ménopause précoce pour la femme, impuissance sexuelle… L’alerte est déjà donnée, avant même l’entrée en vigueur de cette nouvelle loi, par nombre d’entreprises publiques et semi-publiques, en partenariat avec l’Association Lalla Salma de lutte contre le cancer et le ministère de la santé. Plusieurs entreprises se déclarent sans tabac, et l’exemple a été donné par l’Office chérifien des phosphates (OCP) depuis 2 000. L’Office national des chemins de fer (ONCF), pour sa part, a fixé le 31 mai prochain, journée mondiale contre le tabac, pour faire de même.
Pourtant la question reste posée : qui nous assure que cette loi ne sombrera pas dans l’oubli comme celle de 1996 ? Le groupe istiqlalien qui en a été à l’origine se veut confiant. M. Hejira l’explique ainsi : «Cette loi n’est pas destinée à punir, mais plutôt à dissuader. Il faut sensibiliser les Marocains durant toute l’année 2009 pour les préparer à une bonne application. Comme cela a été fait ailleurs, il faut prévoir, à l’avance, la date et le jour (par exemple le 1e janvier 2010) de l’entrée en vigueur de cette loi. Pour que tout le monde prenne ses dispositions, et les propriétaires des cafés et des restaurants…, et le producteur des cigarettes au Maroc». Latifa Smirès Bennani parle même de l’éventuelle création d’une commission au sein du ministère de l’intérieur qui s’occupera du suivi de l’application de cette loi. Tout indique que cette fois-ci, les pouvoirs publics ont bien l’intention d’aller jusqu’au bout.
Dispositions :Une amende de 50 DH à 2 MDH pour ceux qui ne respecteraient pas la loi


L’amende que doit payer un contrevenant va de 50 DH à 2 MDH, selon les cas. Contre les fumeurs, dans un lieu public décrété non-fumeur, l’amende prévue sera de 50 à 100 DH. Le responsable de l’établissement ou de l’administration qui n’aurait pas empêché le fumeur de commettre l’infraction encourt une amende qui varie entre 1 000 et 3 000 DH. Aider à commettre une infraction est une expression assez vague : le complice pourrait être le patron qui ferme les yeux sur un client qui fume, comme il peut être un garçon qui apporte un paquet de cigarettes au client ou qui lui en tend une, ou un briquet. L’amende prévue contre les buralistes pour la vente de cigarettes aux moins de 18 ans va de 500 à 2 000 DH. Entre 10 000 et 100 000 DH contre toute personne qui aurait fait de la publicité pour la cigarette. Se posera dans ce cadre le problème des vendeurs des cigarettes au détail, car eux non seulement vendent des cigarettes, mais ils se promènent aussi avec des cartouches avec l’inscription de la marque. Payeront-ils aussi l’amende en cas de délit ? Ce sont souvent des enfants, cireurs de leur état, qui vivotent de ce commerce.  Ceux-là, ironise un fumeur depuis 40 ans, «entreront dans la clandestinité pour échapper à l’œil vigilant des flics, tout comme les “garraba” qui vendent clandestinement de l’alcool». Il y aura aussi le problème de ceux qui n’auront pas signalé l’interdiction sur des panneaux dans les lieux concernés, sachant que l’annonce d’interdiction de fumer dans un lieu public doit être signalée sur des affiches bien visibles. L’annonce doit être accompagnée d’indications médicales, dit la loi, et mention y doit être faite des sanctions qu’elle prévoit. Faute de quoi le contrevenant paiera une amende allant de 1 000 à 3 000 DH. Quant au producteur de cigarettes, s’il omet de signaler sur le paquet la mention «Fumer tue» (en gros caractère), il sera passible d’une amende qui va d’un à deux millions de dirhams. Toutes ces amendes sont plus sévères en cas de récidive.

JAOUAD MDIDECH
16-03-2009

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