Centre d'assistance juridique anti-corruption
Le premier « Centre d'assistance juridique anti-corruption » dans le Maghreb vient d'être ouvert à Rabat par l'ONG de lutte contre la corruption, Transparency Maroc. Ce centre qui vient de voir le jour grâce à un financement de Transparency International a un but d'assistance juridique.
Il est destiné à fournir gracieusement aux victimes et témoins de la corruption une aide et un conseil juridiques « gratuitement et en toute confidentialité ». Par cette nouvelle action, Transparency Maroc répudie la stratégie qu'elle avait adoptée auparavant et conformément à laquelle elle refusait de recevoir des plaintes. Il faut préciser, par ailleurs, que cette nouvelle stratégie de l'assistance des victimes et des dénonciateurs des victimes de la corruption avait été adoptée déjà avec l'installation, en 2007, de l'Observatoire de la corruption et du développement de la transparence (OCDT).
Cet Observatoire, qui avait été lancé avec l'appui financier de l'ambassade des Pays-Bas à Rabat (appui d'un million de dirhams), comprenait dans son organigramme une cellule d'assistance juridique. Vu le besoin ressenti dans le cadre de cette cellule, Transparency Maroc a décidé de créer carrément un centre dédié à l'accueil des victimes et des dénonciateurs de la corruption. La directrice du nouveau centre, Halima Bensouda, explique les processus suivi pour l'accueil des victimes de la corruption. « Nous recevons les victimes de la corruption pour leur expliquer leurs droits. Ces gens viennent nous voir et on essaye de résoudre leurs problèmes. Nous avons une équipe qui reçoit les plaignants en front ligne. On accueille les gens au centre de 10h à 16h. Puis nous procédons au traitement des dossiers. Il faut d'abord s'assurer que le problème dont nous sommes saisi est bien une affaire de corruption et non pas autre chose.
Car, les gens pensent que tous les problèmes qu'ils rencontrent relèvent de la corruption. Nous devons donc trier les dossiers et les traiter cas par cas. Après l'examen des dossiers, nous soumettons ceux où nous relevons des cas de corruption à nos juristes », explique-t-elle. Les affaires retenues par le centre sont donc soumises aux juristes qui les traitent à leur tour et donnent leurs conseils sur la question et apportent leur aide aux victimes. Cette opération prend, selon les cas, entre un jour et deux semaines, nous affirme Halima Bensouda. Or, le centre œuvre d'abord à éradiquer une confusion qui tend à s'installer chez les citoyens qui viennent au centre - et même auparavant à la cellule d'assistance. Ces gens considèrent le centre comme un dernier recours.
Une fois déboutés, après avoir emprunté d'autres voies juridiques (plaintes à la police, instances judiciaires…), les gens se tournent alors vers le centre. « Nous ne sommes pas une instance de dernier recours », tient à préciser la directrice du « Centre d'Assistance Juridique Anti-Corruption », Halima Bensouda.
« Nous sommes, dit-elle, plutôt un premier recours. Nous sommes là pour expliquer aux victimes leurs droits. Pour leur donner les informations nécessaires pour défendre ces droits. Car, au lieu de payer un bakchich, le citoyen doit venir nous voir. Nous pouvons l'aider et lui montrer le chemin à emprunter pour recouvrir son droit sans avoir à payer ce qu'il n'a pas à payer. Nous pouvons donc le mettre au courant de ses droits.
Mais bien avant de saisir un tribunal », précise-t-elle. L'action du centre ne s'arrête pas à ce niveau, puisqu'il y a un travail d'analyse et de proposition à faire sur la base des plaintes reçues. « Sur la base de ces plaintes nous allons faire un travail d'analyse ce qui nous aidera à rédiger un rapport qui sera publié. Ceci nous servira de plaidoyer pour proposer un changement structurel des lois… », précise Halima Bensouda. Le staff de Transparency Maroc tient, par ailleurs, à préciser que, dans ce cadre, il cherche à travailler avec toutes les parties qui sont prêtes à lutter contre la corruption. Par là, Transparency veut affirmer que le centre, qu'elle vient de mettre sur pied n'est pas destiné à s'opposer à l'administration. Mais il cherche plutôt à travailler avec elle, la main dans la main. «Le but c'est d'impliquer les gens dans cette lutte contre la corruption, grâce à leurs plaintes», affirme H. Bensouda.
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Qui dirige le centre ?
Le « Centre d'Assistance Juridique Anti-Corruption » dispose d'un personnel permanent chargé de l'accueil des plaignants. Mais l'assistance juridique est assurée par des avocats et des experts en droit, qui agissent de manière bénévole. « Ils donnent de leur temps pour assurer l'assistance aux plaignants », nous affirme Halima Bensouda, directrice du centre. Depuis son ouverture en janvier dernier, le centre a traité une douzaine de dossiers (il en a reçu 25).
Il a hérité de tous les dossiers qui étaient entre les mains de l'ancienne « cellule d'aide juridique ». Le centre est dirigé par une directrice, Halima Bensouda, qui est, elle-même, juriste de formation. Elle a une licence en droit obtenue au Maroc, un master en droit obtenu à Montréal et un diplôme en finances, décroché aux USA. Elle a été recrutée sur la base d'un appel à candidature lancé par Transparency Maroc.